Arrêté du 16 juin 2025 portant répartition entre les départements et les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.

Art. 52 ter

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2023

Art. 3, Art. 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.