Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »

Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: AGRT2515153A
Date de publication: 3 juillet 2025

Texte

Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-39e49079-18b1-464b-8c3d-71733800209f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 1er juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Bourgogne »

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