Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDA2516995A
Date de publication: 8 juillet 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2007
Art. 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1^er juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

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