Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- Union des entreprises de proximité (U2P).

Au niveau interprofessionnel, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs représentatives est le suivant :

- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : 63,42 % ;
- Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : 32,05 % ;
- Union des entreprises de proximité (U2P) : 4,53 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2024

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.