Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 3, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003

Art. 14 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2002

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 août 2015

Art. 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er novembre 2025, à l'exception des dispositions du 3° de l'article 1^er, de l'article 2 et de l'article 3 qui entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.