Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

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Texte

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Grégory Métaireau, agent contractuel, adjoint à la cheffe du service de la communication.
II. - Au sein du bureau de la communication externe, délégation est donnée à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. David Chalais, agent contractuel, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Kristel Pecnik, agent contractuel.
III. - Au sein du bureau de la communication interne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emilie Dibos-Coutant, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Isabelle Pistono, agent contractuel.
IV. - Au sein du bureau des actions graphiques et événementielles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Stéphane Fusier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints, MM. Paul Bertier et Yann Gombert, agents contractuels.
V. - Au sein du bureau ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Solange Bardot, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à ses adjoints, M. Laurent Garzino et Mme Claudia Razanakoto, attachés principaux d'administration.

Au sein du bureau du bureau des relations presse et de la veille médias, placé auprès de la cheffe de service de la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Martine Montin, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Sébastien Zimmermann, agent contractuel.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à Mme Cynthia Métral, attachée d'administration hors classe, directrice de cabinet de la secrétaire générale.

I. - Au sein de la mission de la sûreté des sites ministériels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, chef de la mission de la sûreté des sites ministériels, et à son adjoint, M. Pierre-Emmanuel Charcosset, attaché d'administration hors classe ;
M. Xavier Nacry, attaché d'administration, chef du pôle surveillance des bâtiments annexes, et à son adjoint, M. Pascal Thierry, attaché d'administration ;
M. Philippe Baptiste, attaché d'administration, chef du pôle sécurité des événements et visites officielles ;
M. Eric Fournier, ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, responsable de la sûreté générale de Bercy.
II. - Au sein du bureau appui et moyens :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Vincent Courtade, attaché principal d'administration, chef du bureau, et à son adjoint M. Fabrice Laurent, attaché principal d'administration ;
Mme Stéphanie Subille, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources humaines, et à son adjointe, Mme Stéphanie Adje, attachée d'administration ;
Mme Sylvie Kerboriou, attachée principale d'administration, assistante de prévention et chargée de la médecine de prévention ;
M. Jérôme Horgue, attaché principal d'administration, responsable du pôle contrôle de gestion et développement durable ;
Mme Cécile Arnaud, attachée d'administration, responsable du pôle budgétaire ;
Mme Isabelle Waestraten, attachée principale d'administration, responsable du pôle gestion des ressources informatiques déconcentrées ;
Mme Nelly Guillot, attachée d'administration, adjointe à la responsable du pôle assistance informatique de proximité ;
Mme Sandie Yous, attachée d'administration, gestionnaire au sein du pôle budget ;
Mme Corinne Dadé, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe à la responsable du pôle budget ;
Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative du pôle ressources humaines ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Damien Ciarella, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaire au sein du pôle budget ;
Mme Catherine Daty, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire au sein du pôle budget ;
Mme Céline Heurtevent, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire au sein du pôle budget.
III. - Au sein du pôle communication et coordination, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Caroline Isart, attachée d'administration hors classe, chargée de communication ;
M. Francis Fofou, attaché d'administration hors classe, chargé de mission auprès du chef du service de l'immobilier et de l'environnement professionnel.

I. - Au sein de la mission ministérielle de la stratégie immobilière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :

- M. Benoît Chevrier, administrateur de l'Etat de grade 2, chef de la mission, et à son adjointe, Nathalie André, administratrice des finances publiques adjointe ;
- Mme Françoise Léquipé et à M. Guillaume Chabin, attachés d'administration, gestionnaires budgétaires.

II. - Au sein du bureau de l'immobilier et maîtrise d'ouvrage :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Lionel le Guern, ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Maud Dartois, attachée principale d'administration ;
M. Lorenzo Salvador, attaché d'administration, responsable du pôle coordination et pilotage de projets ;
M Tarek El-Masri, agent contractuel, chef du pôle méthode, synthèse et qualité ;
Mme Laetitia Jérôme, attachée principale d'administration, responsable ressources de l'antenne immobilière Nord-Ouest Ile de France ;
M. Henri Grandjean, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Nord-Est ;
M. Roger Sicre, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Grand Sud-Ouest ;
M. Yves Vancoillie, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Alpes Centre Est ;
Mme Véronique Martzel, attachée principale d'administration, cheffe de projet au sein de l'antenne immobilière Alpes Centre Est ;
M. Jean-Marie Lasalle Van Dijk, attaché principal d'administration, chef de projet à l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest ;
M. Benoît Mahé, attaché d'administration hors classe, chef de l'antenne immobilière Atlantique Grand Ouest ;
M. Julien Ravaine, attaché principal d'administration, chef de l'antenne immobilière Méditerranée Grand Sud ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à
Mme Stéphanie Bellato, attachée d'administration, cheffe de projet ;
M. Philippe Hachet, contrôleur principal des finances publiques, chef du secteur dépense et comptabilité ;
M. Bastien Fournier, agent contractuel, juriste ;
M. Hugo Tonini, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire comptable ;
Mme Laurence Micheletti, contrôleuse principale des douanes, chargée de l'exécution de la dépense ;
Mme Véronique Mure et M. Pascal Frayres, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, gestionnaires ;
M. Stéphane Fouchet, contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire ;
Mme Karène Ménard, secrétaire administrative de classe normale, assistante administrative et chargée d'exécution de la dépense ;
M. Karim Idir, secrétaire administratif de classe normale, chargé d'exécution de la dépense ;
Mme Alice Macq, secrétaire administrative de classe supérieure, chargée de la dépense et assistance administrative ;
Mme Geneviève Demange, agent contractuel, gestionnaire comptable.
III. - Au sein du bureau de l'immobilier et environnement de travail :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Emmanuelle Deschênes, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe de bureau, et à ses adjoints, M. Emmanuel Bonnet, ingénieur-économiste de la construction principal et Mme Gaëlle Marek, attachée d'administration hors classe ;
Mme Karine Fabre, attachée d'administration hors classe, responsable du pôle moyens et affaires générales ;
M. Dominique Planchat, attaché principal d'administration, responsable du pôle aménagement des espaces ;
Mme Céline Roques, attachée principale d'administration, responsable du secteur achat et comptabilité immobilier ;
M. Padrig Braud, attaché principal d'administration, responsable du pôle stratégie immobilière et pilotage ;
Mme Dorothée Grigné, attachée d'administration, responsable du secteur coordination technique hygiène et sécurité ;
M. Luc Loriente, attaché d'administration, adjoint au responsable de pôle moyens et affaires générales ;
M. Philippe Noé, agent principal des services techniques de 1^re catégorie, adjoint au responsable du pôle sécurité incendie ;
Mme Sylvie Mounier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Est ;
M. Denis Beauvallet, ingénieur adjoint, adjoint au responsable de pole - responsable du secteur immobilier cadre de vie Seine-Sud ;
Mme Sophie Roques, attachée d'administration, adjointe au responsable de pôle et responsable du secteur gestion et coordination des projets du pôle aménagement des espaces ;
M. Pierre Hurbain, ingénieur économiste de la construction, responsable du pôle sécurité incendie ;
M. Michel Déan, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Est ;
Mme Malika Menouer, attachée d'administration, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Est ;
M. Patrick Goma, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud ;
M. Christophe Tragnée, ingénieur économiste de la construction, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Seine Sud ;
M. Thierry Gomes, agent contractuel, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province ;
Mme Sylviane Amandé, agent contractuel, adjointe au responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province ;
M. Patrick Duvieux, ingénieur économiste de la construction hors classe, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province ;
M. Bruno Le Manach, ingénieur adjoint, responsable du secteur cadre de vie et logistique du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est Province Nantes,
M. Franck Le Goff, ingénieur adjoint, responsable du secteur « maintenance et travaux Nantes et Province » du pôle immobilier cadre de vie Paris Grand Est - Province ;
Mme Kevser Selda Belloin, attachée d'administration, responsable du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy ;
M. Bernard Cordesse, ingénieur adjoint, responsable du secteur maintenance et travaux du pôle immobilier cadre de vie Paris Bercy ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Bastien Razafintsalama, agent contractuel, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier (à compter du 1^er octobre 2025) ;
Mme Olivia Viardot, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier ;
Mme Katia Dartron-Dollin, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier ;
Mme Sahlia Benrabah, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier ;
Mme Sadia Saadi, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier ;
Mme Roza Allam, adjointe administrative principale de 2^e classe, gestionnaire comptable du secteur achats comptabilité immobilier.
IV. - Au sein de la mission de réaménagement du Grand Bercy, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à M. Cyril Grenon, agent contractuel, chef de la mission.

I. - Au sein du bureau des prestations de services :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Jérôme Pichonnier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Dorothée Lemarquis, attachée d'administration hors classe ;
Mme Véronique Leclercq, attachée principale d'administration, responsable du pôle ressources communes, et à son adjointe, Mme Bettina Blanc, attachée d'administration ;
Mme Christine Coubard, attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction, et à son adjointe Mme Catherine Dupérier, attachée d'administration ;
M. Patrick Artigue, attaché principal d'administration, responsable du pôle « hôtel des ministres réceptions », et à son adjointe, Mme Cécile Gigot, attachée d'administration ;
Mme Marie-Anne Le Mintier, attachée d'administration, responsable du pôle impressions, reprographie, numérisation et fournitures de bureau, et à son adjointe, Mme Marie-France Gayol, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Joëlle Charpentier, agent contractuel, responsable du pôle frais professionnels, et à son adjoint M. Olivier Marcilhac, attaché d'administration ;
M. Sylvain Frelet, attaché principal d'administration, responsable du pôle accueils et gestion des espaces (PMF, CASC) et à son adjoint ,M. Eric Vernon, agent contractuel ;
M. Philippe Andreu, attaché d'administration, responsable du centre de conférences PMF et du CASC ;
Mme Clémence Viricel, attachée d'administration, responsable d'équipe ;
M. Olivier Porterie, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable accueils physiques et téléphoniques ;
Mme Arhamatou Dosso, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ;
Mme Angelique Dobremez, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ;
Mme Christine Petit, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives et tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses et aux opérations de régularisation ainsi que tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Christine Geneix, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire facturation du pôle ressources communes ;
M. Michel André, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de secteur du pôle frais professionnels ;
Mme Barbara Ringenbach-Viejo, secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire du centre de traduction ;
Mme Joëlle Arrifana, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels ;
Mme Sofia Bouchama, adjointe administrative principale de 2^e classe, gestionnaire facturation du pôle frais professionnels ;
Mme Ludivine Turinay, agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction ;
M. Romain Vallet, agent contractuel, gestionnaire comptable au centre de traduction.
II. - Au sein du bureau documentation et archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Gaëla Bru, conservatrice générale des bibliothèques, cheffe du bureau documentation et archives, et à son adjointe, Mme Claire Martin, conservatrice générale du patrimoine ;
Mme Virginie de Laitre, conservatrice en chef des bibliothèques, responsable du pôle documentation ;
M. Renaud Bara, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur centre de documentation économie-finances ;
M. Richard Héleine, chargé d'études documentaires hors classe, responsable du secteur centre de ressources documentaires ;
M. Gaëtan Tröger, chargé d'études documentaires principal, responsable du secteur gestion des crédits documentaires.
III. - Au sein du bureau des mobilités et distribution, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions à :
M. Karim Maatoug, attaché d'administration hors classe, chef du bureau, et à son adjointe, Mme Rania Dorès, attachée d'administration ;
Mme Agnès Brottes, agent contractuel, référente mobilité ministérielle ;
Mme Nébia Benabdelmoumene, attachée d'administration, responsable du pôle affaires transverses et démarche qualité ;
Mme Nora Mahroug, attachée d'administration, responsable du pôle prestations de transport ;
M. David Tottet, attaché d'administration, responsable du pôle distribution ;
Mme Katia Boulet, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire comptable du pôle affaires transverses et démarche qualité ;
M. Nicolas Devin, secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle gestion du parc automobile et du suivi ministériel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2025
Sct. Titre IER : CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL, Art. 1, Sct. Titre II : BUREAU DU DIALOGUE SOCIAL, Art. 2, Sct. Titre III : INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, Art. 3, Sct. Titre IV : DÉLÉGATION SYNTHÈSE, COORDINATION, INNOVATION, Art. 4, Sct. Titre V : DÉLÉGATION À L'ENCADREMENT SUPÉRIEUR, Art. 5, Sct. Titre VI : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES, Art. 6, Sct. Chapitre 1er : Sous-direction des ressources humaines ministérielles, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, Art. 9, Sct. Titre VII : SERVICE DES ACHATS ET DES FINANCES, Art. 10, Sct. Chapitre 1er : Sous-direction des affaires financières et de la maîtrise des risques, Art. 11, Sct. Chapitre 2 : Sous-direction de la gestion financière et des achats, Art. 12, Sct. Titre VIII : SERVICE DE LA COMMUNICATION, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IX : SERVICE DU NUMÉRIQUE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre 1er : Sous-direction du numérique de l'administration centrale, Art. 19, Sct. Titre X : SERVICE DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL, Art. 20, Sct. Chapitre 1er : Sous-direction de l'immobilier, Art. 21, Sct. Chapitre 2 : Sous-direction du fonctionnement des services, Art. 22, Art. 23, Art. 24

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

I. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Corine Delcourt, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à ses adjointes, Mmes Gaëlla Denis, attachée d'administration hors classe, et Pascale Cicurel-Gognat, attachée principale d'administration ;
M. Pierre-André Gluais, attaché principal d'administration, chef du secteur « ressources humaines ».
II. - Au sein du bureau « aide à la gouvernance et fonctions support », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions du service du Numérique, à :
Mme Géraldine Jacquemet, attachée principale d'administration, cheffe du secteur « budget comptabilité », et à son adjointe, Mme Anne Le Balch, inspectrice des finances publiques ;
M. Benoît Thomas et Mme Sandra Dumont, attachés d'administration, chargés de pilotage budgétaire et comptable ;
Mme Olga Titolo, secrétaire administrative, gestionnaire de budget.

Au sein de la mission écosystème SIRHIUS et projets ministériels transverses, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Jérôme Combier, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur de projet.

Placés auprès du chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Raphaël Aurus, ingénieur général des mines, responsable de la mission « Administrateur ministériel des données - Bercy Hub » ;
Mme Laure Millefaux, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission « Animation et synthèse du numérique et des SI ministériels » ;
M. Pierre Kochanski, attaché d'administration hors classe, chef de la mission « Coordination des technologies de l'information (CTI) » ;
M. Stéphane Maguin, attaché principal d'administration, chef de la mission « Ingénierie du Web (MIWEB) », à son adjointe, Mme Sandrine Gourcy, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Florence Gaubert, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, chargée de mission.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à Mme Valérie Glace, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques, coordonnatrice délégué à la protection des données (DPD).

I. - Au sein du bureau « projets et applications numériques », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Eric Pianosi, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Sophie Malon, attachée principale d'administration.
II. - Au sein du bureau « Infrastructures, Télécommunications et Sécurité », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Bruno Dreyer, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints, M. Christophe Hachemi, agent contractuel et M. Sylvain Bellengier, agent contractuel.
III. - Au sein du bureau de l'environnement numérique des agents, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents, dans la limite de leurs attributions, à M. Mounir Ould-Ghouil, attaché principal d'administration, chef de bureau, et à ses adjoints, Mme Karine Ichelmann, attachée principale d'administration et MM. Nicolas Segard, attaché principal d'administration et Terence Bilard, agent contractuel.

Au sein de la délégation à l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Marc Estournet, administrateur de l'Etat de grade transitoire, délégué à l'encadrement supérieur, et à son adjointe Mme Sophie de Castelnau, experte de haut niveau.

Au sein de la délégation Synthèse, coordination, innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Claire Arnould, agent contractuel, responsable du laboratoire de la transformation ;
Mme Brigitte Minette-Tiberghien, agent contractuel, responsable de la mission innovation ;
M. Jean-Michel Buissan, attaché d'administration hors classe, responsable de la mission organisation des services.

A l'institut de la gestion publique et du développement économique :
1° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Laurent Obrecht, administrateur de l'Etat de grade 2, secrétaire général, et à son adjointe, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe ;
Mme Isabelle Roussel, administratrice de l'Etat de grade 2, cheffe du bureau des études ;
Mme Roula Sylla, agent contractuel, cheffe du bureau de la modernisation ;
Mme Marie Ruault, agent contractuel, cheffe du bureau de la recherche ;
Mme Béatrice Foucault, attachée principale d'administration, responsable du département des ressources humaines ;
Mme Nadia Barca-Cysique, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire de ressources humaines ;
2° Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique à, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Nadège Kouyoumdjian, attachée principale d'administration, responsable du département des affaires financières et du contrôle de gestion, et à son adjoint, M. Mehdi Bellebna, attaché d'administration ;
Mmes Stéphanie Coursières, contrôleuse principale des douanes et des droits indirects, Christella Télèphe, secrétaire administrative de classe supérieure, Nawella Bacha, secrétaire administrative de classe normale, et à M. Etienne Tailpied, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires de dépenses ;
Mmes Véronique Marion, secrétaire administrative de classe supérieure, Amale Kaci et Magali Louisanneau, secrétaires administratives de classe normale, et Patricia Mohamed-Kassime, contrôleuse des finances publiques de 1^re classe, gestionnaires de recettes.

Au sein du bureau du dialogue social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à M. Christian Bonnier, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Anne-Laure Moulin, attachée principale d'administration.

Au sein du bureau des affaires transverses, placé auprès du chef du service des achats et des finances, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que tous documents comptables et toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, dans la limite de leurs attributions, à M. Jérôme Rimbault, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Céline Cantini, attachée d'administration.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à Mme Françoise Turpin, administratrice de l'INSEE hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion financière et des achats.
II. - Au sein de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de ses attributions, à Mme Anna Petit, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission.
III. - Au sein du bureau du pilotage ministériel de la chaîne de la dépense, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à Mme Zohra Allem, attachée principale d'administration, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Stéphane Dhilly, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe.
IV. - Au sein du bureau des achats mutualisés de l'administration centrale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions à M. Didier Lafaye, attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à ses adjoints, Mme Delphine Tichit, attachée principale d'administration, et M. Benjamin Serre, attaché d'administration.
V. - Au sein du bureau emploi et masse salariale P134, P218 et P368, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Cécile Perthain, attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Elham Béramane, attachée principale d'administration ;
MM. Jean-Louis Charcosset, attaché d'administration, Jérôme Forget, Hugues Lollia, et à Mme Marianne Marie-Joseph, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, correspondants budgétaires.
VI. - Au sein du bureau interventions, fonctionnement et investissement P134 et P218, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Christian Falconnet, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjoint M. Thierry Pernin, attaché principal d'administration ;
Mme Victoria Simonet, attachée d'administration, correspondante budgétaire ;
Mme Gwendolène Chambon, attachée d'administration, correspondante budgétaire ;
Mme Latifa El Ayache, secrétaire administrative de classe supérieure, correspondante budgétaire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Maurice Quéré, directeur de projet, coordonnateur de la mission enquête administrative ;
Mme Alice de Maximy, agent contractuel, experte de haut niveau, déléguée à la diversité et à l'égalité professionnelle.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de ses attributions, à M. Nicolas Roblain, administrateur de l'Etat de grade 2, adjoint au sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale.
II. - Au sein du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Louis-Gabriel Masson, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjoint, M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration ;
M. Anthony Morete, attaché d'administration, responsable du pôle des administrateurs de l'Etat ;
M. Mickaël Gouzy, attaché d'administration, responsable du pôle des emplois fonctionnels supérieurs, à compter du 1^er juillet 2025.
III. - Au sein du bureau des personnels de catégories A, B et C, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Laure Batalla, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjoint, M. Jérome Denis, attaché principal d'administration ;
M. Bastien Baholet, inspecteur des finances publiques, responsable des affaires juridiques et disciplinaires ;
Mme Marie-Christine Bettin, attachée principale d'administration, conseillère mobilité carrière ;
M. Clément Fourreau, attaché principal d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie A, et à son adjointe, Mme Elena Ratoi, attachée d'administration ;
Mme Lydie Borel, attachée principale d'administration, responsable du pôle des fonctionnaires de catégorie B et C, et à ses adjoints, Mme Rosaria Margiotta, attachée principale d'administration, et M. Akizi Pissang, attaché d'administration ;
M. Stéphane André, attaché principal d'administration, responsable du pôle concours, et à son adjoint, M. Frédéric Salas, attaché principal d'administration.
IV. - Au sein du bureau des agents contractuels, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Emmanuelle Perrier-Rosier, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Christelle Desbois, attachée principale d'administration.
V. - Au sein du bureau du conseil, de l'innovation et de l'animation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Sébastien Bouttier, administrateur de l'Etat de grade 1, chef de bureau, et à son adjointe, Mme Anne Le Vaillant, inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques ;
Mme Alexandra Hoëllard, attachée principale d'administration, responsable du pôle animation et politiques RH ;
Mme Elodie Morel, attachée principale d'administration, responsable du pôle de la médecine statutaire ;
Mme Danielle Bonnot, attachée d'administration, responsable de la cellule accident de service et maladies professionnelles au pôle de la médecine statutaire ;
M. Jean-Philippe Hostains-Samson, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du pôle temps de travail, télétravail et statistiques RH et sociales ;
M. Elia Zeganadin, attaché d'administration, responsable du pôle retraites et tenue des dossiers administratifs.
VI. - Au sein du bureau du pilotage des corps techniques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Gaëlle Pinart, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de bureau, et à son adjointe, Mme Sylvie Chapuzet-Lopez, attachée principale d'administration.
VII. - Au sein du bureau des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Nathalie Gonzalez-Prado, agent contractuel, cheffe de bureau ;
M. Pythagore Vassiloglou, attaché principal d'administration, chargé de projets RH ;
Mme Clara Parpaite, attachée principale d'administration, responsable du pôle RH de proximité et appui des ressources humaines du secrétariat général, et à son adjointe, Mme Emeline Tassan, attachée d'administration.
VIII. - Au sein du centre de services des ressources humaines du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général ou en disposant, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Cécile Sebban, administratrice de l'Etat de grade 1, cheffe du centre de services des ressources humaines, et à ses adjoints, M. Arnaud Hemery et M. Philippe Dantoing, attachés principaux d'administration ;
Mme Djita Sissoko, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des cadres supérieurs, à ses adjointes, Mmes Anne-Sophie Devos, attachée principale d'administration et Sandrine Le Morvan, attachée d'administration, et à Mme Nathalie Sainte-Catherine, attachée d'administration, experte paie ;
Mme Stéphanie Richert, attachée principale d'administration, cheffe du pôle des agents de catégorie A et à son adjoint, M. Sébastien Blandin, attaché d'administration ;
Mme Béatrice Marlaud, attachée d'administration, cheffe du pôle des agents contractuels, et à son adjointe Véronique Tonguino, inspectrice des finances publiques, à compter du 1^er juillet 2025 ;
M. Laurent Valeri, attaché principal d'administration, chef du pôle des agents de catégorie B et C, à son adjointe, Mme Julie Guillem, attachée d'administration, et à Mme Catherine Jannetta, attachée d'administration, experte RH ;
M. Anthony Sauloup, attaché d'administration, chef du pôle appui à la rémunération, jusqu'au 16 juin 2025, Mme Agnès Sergent, agent contractuel, cheffe du pôle appui à la rémunération, à compter du 1^erseptembre 2025, et à son adjointe, Mme Adeline Trousseau, attachée d'administration, jusqu'au 17 août 2025.