Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances,
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025,
Décrète :
Articles
Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 12 631 195 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Article 2
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 12 631 195 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.