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Texte
Le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 1
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 3
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 5
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 6
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 8
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 10
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 11
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 12
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 13
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 17
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 20
Le décret du 19 décembre 1990 susvisé est complété par l'annexe au présent décret.
Le conseil d'administration en place à la date de publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 6 du décret du 19 décembre 1990 susvisé dans sa rédaction issue de l'article 5 du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Sct. Annexe, Art. Annexe