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- Arrêté du 12 mars 2024Art. 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives à la présentation synthétique du référentiel du diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au référentiel d'évaluation sont remplacées par celles figurant à l'annexe II du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 mars 2024Art. null
-Arrêté du 12 mars 2024Art. null
Les dispositions de l'annexe VI de l'arrêté du 12 mars 2024 susvisé relatives au tableau de correspondance entre les unités de l'ancien et du nouveau diplôme sont remplacées par celles figurant à l'annexe III du présent arrêté.
- Arrêté du 12 mars 2024Art. null
- Arrêté du 12 mars 2024Art. null
- Arrêté du 12 mars 2024Art. null