Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu l'arrêté du 29 avril 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »,
Arrête :
En vigueur depuis le 17 juillet 2025
L'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang est abrogé.
En vigueur depuis le 17 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron
JORFTEXT000051895021