Décret n° 2025-645 du 16 juillet 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juillet 2025 pris pour la réorganisation des services préfectoraux dans le département des Bouches-du-Rhône.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.