Chargement de la page
Texte
La direction de l'encadrement, l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et les recteurs d'académie interviennent de manière coordonnée dans l'organisation, la conception et la mise en œuvre de la formation selon les modalités suivantes :
- la direction de l'encadrement arrête la politique, les principes et l'organisation de la formation ;
- l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation est chargé de la coordination de l'ensemble de la formation professionnelle initiale ;
- les recteurs définissent les parcours personnalisés de formation en début d'année de stage et arrêtent les aménagements nécessaires aux modalités fixées aux articles 4 à 6 ;
- la conception, la mise en œuvre et l'évaluation de la formation sont assurées conjointement par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et par les recteurs.
Chaque année, les académies établissent un bilan de la formation professionnelle initiale des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale qu'elles transmettent concomitamment à la direction de l'encadrement et à l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Ce dernier élabore un bilan national de la formation partagé avec la direction de l'encadrement et les recteurs.
- Arrêté du 27 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le parcours de formation continuée des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale prévu à l'article 1er du présent arrêté est élaboré par le délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement. Celui-ci se réfère à la maquette nationale de formation des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale et aux besoins de formation identifiés par le tuteur à l'issue de l'année de formation statutaire. L'offre de formation académique est complémentaire aux dispositifs proposés par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.
La formation continuée comprend obligatoirement un stage d'ouverture en entreprise ou au sein d'une entité externe au ministère chargé de l'éducation nationale, ou la participation à une action de mobilité internationale, d'une durée de 30 heures fractionnable.
La formation statutaire prévue aux articles 8 et 25 du décret du 8 juillet 1990 susvisé alterne :
1° L'exercice effectif des fonctions mentionnées aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation, par l'accomplissement d'un stage en responsabilité, en étant affecté sur un poste dans une académie, sous l'autorité du recteur. Le recteur désigne, parmi les personnels d'inspection, un tuteur qui participe au développement professionnel du stagiaire et s'appuie, notamment, sur le référentiel de formation élaboré par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation ;
2° Des sessions de formation organisées par l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et par les académies, d'une durée minimale de 154 heures, en tenant compte des parcours personnalisés de formation définis par les recteurs tels que mentionnés à l'article 5 du présent arrêté. Ces sessions incluent des modules de formation en présence et des activités complémentaires à distance, notamment par le biais d'un parcours numérique. Les contenus de la formation statutaire développés à l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation et en académies sont complémentaires.
Le stagiaire bénéficie d'un parcours de formation statutaire personnalisé arrêté par le recteur, sur proposition du délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement après échange avec le stagiaire concerné. Ce parcours prend en compte les compétences acquises par le stagiaire dans ses fonctions antérieures.
Le stagiaire s'engage à suivre le parcours de formation et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité, d'engagement et de production.
Les stagiaires non titularisés à l'issue de l'année de formation statutaire et autorisés à effectuer une seconde année de stage bénéficient d'un parcours personnalisé. Ce parcours est arrêté par le recteur, sur proposition du délégué académique ou régional académique à la formation des personnels d'encadrement et en relation étroite avec l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation. Ce parcours vise notamment à consolider les compétences identifiées comme devant être renforcées à l'issue de la première année de stage. La direction de l'encadrement est informée du parcours personnalisé arrêté par le recteur.
La formation professionnelle initiale des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires, recrutés par voie de concours, comprend :
- une formation statutaire préalable à la titularisation dans les corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, prévue aux articles 8 et 25 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, organisée sur une période d'un an ;
- une formation continuée qui a lieu durant les deux années qui suivent la titularisation.
Les modalités d'organisation de la formation statutaire et de la formation continuée prévues aux chapitres II et III du présent arrêté s'appliquent également aux agents détachés dans les corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ainsi qu'aux agents recrutés dans le corps des inspecteurs de l'éducation nationale après inscription sur liste d'aptitude, durant la première année de détachement ou durant la première année qui suit l'intégration dans le corps par liste d'aptitude.
La formation professionnelle initiale a pour objets principaux de :
- permettre l'acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions définies aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation ainsi qu'à apporter la connaissance de l'environnement professionnel dans lequel ces fonctions s'exercent ;
- professionnaliser les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale dans la perspective d'un pilotage renforcé du système éducatif ;
- développer les compétences transversales relatives à une culture commune des fonctions d'encadrement.