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Texte
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. R*122-1, Art. R*122-5, Art. R*122-10, Art. R*122-11, Art. R*122-45
- Code des transportsArt. R*1630-1, Art. R*2250-2
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 6
- Décret n°2014-296 du 6 mars 2014Art. 4
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3
- Code de la défense.Art. R*1311-1