Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECR2520245A
Date de publication: 17 juillet 2025

Texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2023
Art. 1, Art. 13, Art. null

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Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant deux arrêtés relatifs au score environnemental conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants

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