Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2016 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les matériels de multiplication des plantes fruitières et les plantes fruitières qualifiées comme matériel CAC

L'arrêté du 16 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016

Art. Annexe I

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016

Art. Annexe II

3° L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er août 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 décembre 2016

Art. Annexe III