Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSE2520590A
Date de publication: 18 juillet 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2025
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2025
Art. 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)

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