Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable — Lexorizon

Texte

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TECK2516014A
Date de publication: 18 juillet 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2012
Art. Annexe II, Art. Annexe III

Le présent arrêté sera applicable à compter de la session 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 modifiés relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

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