Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires

L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Sct. Chapitre II bis : DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS PRINCIPALES DE DIRECTION, OPÉRATIONNELLE ET D'APPUI À LA MACHINE, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 2, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2022

Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.