Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDB2519156A
Date de publication: 20 juillet 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2012
Art. null

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

La directrice générale des collectivités locales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

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