Texte

Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ECOO2520220A
Date de publication: 22 juillet 2025

Texte

Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2025, tel qu'approuvé par l'arrêté du 17 octobre 2024 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2024
Art. Annexe

Producteurs

Sigle du producteur	Intitulé du producteur	Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
INSEE	Institut national de la statistique et des études économiques	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
‍SSP	Service de la statistique et de la prospective	Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

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Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) — Lexorizon