Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-163 du 2 février 1993

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 94-111 du 5 février 1994

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-11 du 5 janvier 1998

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015

Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-133 du 3 février 2017

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

Art. 6

Le Premier ministre, la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, la ministre de la culture, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.