Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: JUST2519845A
Date de publication: 25 juillet 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er octobre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

L'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice

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