Décret n° 2025-692 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 22 juin 1984 autorisant la création de cette installation

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V de sa partie réglementaire ;
Vu le décret du 22 juin 1984 modifié autorisant la Société auxiliaire du Tricastin à créer une installation d'assainissement et de récupération de l'uranium sur le territoire de la commune de Bollène (Vaucluse) et modifiant le décret autorisant la création de l'usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse exploitée par la Société Eurodif-Production ;
Vu le décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude) ;
Vu le courrier de la société Orano Chimie-Enrichissement à la ministre de la transition énergétique, du 27 juillet 2022, référencé TRICASTIN-22-029566, relatif à la demande de modification des périmètres des INB n° 93, n° 138 et n° 155 et demande de réunion des INB n° 178, n° 179 et n° 180 et parc P18 de l'INB n° 155 et parcs pérennes de l'INB n° 93 en vue de constituer l'INB ATRIUM ;
Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 22 mai 2025 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1^er juillet 2025,
Décrète :