Décret n° 2025-697 du 25 juillet 2025 modifiant l'avancement au sein des corps des médecins inspecteurs de santé publique et des pharmaciens inspecteurs de santé publique

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

Art. 1, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991

Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992

Art. 1, Art. 4, Art. 13

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires titulaires des grades de médecin général de santé publique et de pharmacien général de santé publique classés au 3^e échelon ou à l'échelon spécial sont respectivement classés, selon les modalités suivantes :

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.