Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ARMH2521686A
Date de publication: 26 juillet 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2023
Art. Annexe 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

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