Arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

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Texte

Un jour est défini comme une période continue allant de 0 heure à 23 h 59.
Une fermeture de la pêche le week-end s'entend comme une période continue allant du vendredià 23 h 59 au lundi à 0 heure.
En dehors des jours et week-ends d'ouverture de la pêche, toute activité de pêche au sens d'activité en relation avec la localisation de poisson, la mise à l'eau, le déploiement et la remontée d'engins actifs, l'enlèvement des captures éventuelles de l'engin, ainsi que toute activité de débarquement est interdite.
Tout engin de pêche est retiré de l'eau pendant les périodes de fermeture de la pêcherie.

La pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite à tous ses stades de développement.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 octobre 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

UNITES DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) et secteurs	Périodes d'ouverture
Artois-Picardie	Du 1^er février au 21 avril inclus. Les captures réalisées du 1^er au 14 février inclus puis du 17 mars au 21 avril inclus ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement.
Seine-Normandie	Du 15 janvier au 31 mars inclus. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - 15 janvier au 3 février inclus - 14 février au 18 février inclus - 27 février au 6 mars inclus - 15 mars au 20 mars inclus - 25 mars au 31 mars inclus
Bretagne	Les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) sur la période du 1^er décembre au 20 mars inclus de l'année suivante, à l'exception du 25 décembre et du 1^er janvier. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - du 1 au 4 décembre inclus - du 7 au 11 décembre inclus - du 21 au 24 décembre inclus - du 28 au 31 décembre - du 11 au 15 janvier inclus - du 25 au 29 janvier inclus - du 1 au 5 février inclus - du 15 au 19 février inclus - du 8 au 12 mars inclus - du 15 au 19 mars inclus
Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise	Pour le bassin "Loire", du 2 janvier au 22 mars inclus. Les captures réalisées sur la période suivante ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - du 1^er février au 22 mars inclus Pour le bassin "Vendée", les jours de semaine (sauf samedi et dimanche) sur la période du 14 décembre au 3 avril inclus (excepté le 31 mars). Les captures réalisées sur la période suivante ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche) du 25 janvier au 3 avril inclus (excepté le 31 mars)
Garonne-Dordogne-Charente- Seudre-Leyre	Du 12 décembre au 1^er mars inclus de l'année suivante pour le bassin "estuaire de la Gironde et côte girondine Nord" et le bassin "Rivières de la Charente". Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : Pour le bassin "Rivières de la Charente" : - du 12 au 19 décembre inclus - du 27 décembre au 4 janvier inclus - du 13 au 18 janvier inclus - du 27 janvier au 2 février inclus - du 10 février au 1^er mars inclus. Pour le bassin "estuaire de la Gironde et côte girondine Nord" : - du 12 au 19 décembre inclus - du 27 décembre au 4 janvier inclus - du 13 au 18 janvier inclus - du 27 janvier au 2 février inclus - du 10 février au 1^er mars inclus. Du 9 décembre au 26 février inclus de l'année suivante pour le bassin "Bassin d'Arcachon et côte girondine Sud". Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - du 9 au 20 décembre inclus - du 29 décembre au 7 janvier inclus - du 13 au 19 janvier inclus - du 29 janvier au 18 février inclus
Adour - cours d'eau côtiers	Du 1^er au 15 octobre inclus puis du 6 au 25 novembre inclus puis du 1^er décembre au 17 janvier inclus puis du 31 janvier au 11 février inclus. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : - du 16 au 25 novembre inclus - du 1^er au 5 décembre inclus - du 16 au 25 décembre inclus - du 29 décembre au 3 janvier inclus - du 11 au 17 janvier inclus - du 31 janvier au 11 février inclus

Au sein des UGA Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise et Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre, la pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres aux périodes définies à l'article 1^er est limitée à un seul bassin par titulaire d'une licence de pêche et par saison de pêche définie d'octobre à avril.

Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins transmettent à la DIRM compétente le bassin unique retenu pour l'ensemble de la saison de pêche par chaque pêcheur de leur ressort avant le 5 septembre de chaque année.