Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-15, R. 821-49, R. 821-50, A. 821-9, A. 821-10 et A. 821-22 à A. 821-31,
Arrête :
En vigueur depuis le 31 juillet 2025
La session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2025 est ouverte aux dates ci-après :
- les épreuves écrites auront lieu le 6 octobre 2025 ;
- les épreuves orales se tiendront à compter du 3 novembre 2025.
En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur du droit économique,
M. Guesdon