Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale — Lexorizon

Texte

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: INTJ2519595A
Date de publication: 30 juillet 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Sct. Chapitre 3 : La formation de spécialité

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 4

L'arrêté du 16 novembre 2023 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. 19

I. - Les annexes I et II sont remplacées respectivement par les annexes I et II du présent arrêté ;

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Sct. Annexe III, Art. Annexe III, Sct. Annexe IV, Art. Annexe IV, Sct. Annexe V, Art. Annexe V

A l'exception des dispositions de l'article 9, le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. Annexe I

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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