Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSZ2520302A
Date de publication: 30 juillet 2025

Texte

Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation HAND'INNOV remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2022
Art. 2

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

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