Décret n° 2025-718 du 28 juillet 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991

Art. 13-1

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.