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Texte
- Arrêté du 5 juin 2019Art. null
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. null
- Arrêté du 25 juin 2018Art. null
JORFTEXT000052008586