Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Le chapitre V du titre I^er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 34

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 36

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 38

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 41

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 42

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 43

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Sct. Section 8 : Appareils indépendants de ventilation ou de production-émission de chaleur et/ ou de froid

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 44

Le chapitre II du livre III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 17.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. PE 23

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.