LOI n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (1)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L121-1, Art. L123-2, Art. L721-2, Art. L811-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L761-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L712-2, Sct. Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L771-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L732-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L719-11-1, Art. L719-11-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L712-6-2, Art. L811-5, Art. L811-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L811-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L165-1, Art. L166-1, Art. L167-1, Art. L775-1, Art. L776-1, Art. L777-1, Art. L855-1, Art. L856-1, Art. L857-1