Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 2 août 2025
Le titre professionnel de conducteur de travaux TP est supprimé, à compter du 21 octobre 2025.
Chargement de la page
Texte
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel de conducteur de travaux TP ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,
Arrête :
En vigueur depuis le 2 août 2025
Le titre professionnel de conducteur de travaux TP est supprimé, à compter du 21 octobre 2025.
En vigueur depuis le 2 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais