Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 1, Art. 3

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.