Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: ATDA2521733A
Date de publication: 1 août 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2025
Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2025
Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2025
Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juillet 2025
Art. 33

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance moyenne

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire.

Points clés

Ce texte dispose d’une date de publication officielle indiquée sur la fiche.

Sources officielles citées

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 6 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance moyenne