Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Arrête :
En vigueur depuis le 2 août 2025
Délégation permanente est donnée à M. Danyl AFSOUD, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.
En vigueur depuis le 2 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2025.
François Rebsamen