Chargement de la page
Texte
Le décret du 7 mai 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 1
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 3
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 9
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 13
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 13 ter
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2007-730 du 7 mai 2007Art. 27, Art. 22-1, Art. 24, Art. 25
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 23
Le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports, annexé au décret du 10 novembre 2010 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 25 à 31 du présent décret.
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010Art. null
En application du 3° du XII de l'article 18 de la loi du 24 décembre 2019 susvisée, ne sont plus applicables aux cotisations et contributions sociales dues par les salariés et leurs employeurs au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022 :
1° Le 2° du I de l'article 3 et l'article 16 du décret du 7 mai 2007 susvisé ;
2° Les articles 16, 17, 19 et 20 du décret du 28 juin 2007 susvisé.
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception du 3° de l'article 11 qui entre en vigueur le 1er janvier 2026.
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le décret du 28 juin 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 18 du présent décret.
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 1
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 5
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 7
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 16
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 17
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 18
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 20
- Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007Art. 21
Le décret du 30 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 20 à 23 du présent décret.
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 5
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 10
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 14
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 17