Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSSA2516886A
Date de publication: 3 août 2025

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Sct. Annexe 3, Art. Annexe 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Sct. Annexe 4, Art. Annexe 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. Annexe 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. Annexe 2

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Points clés

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Sources officielles citées

Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

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