Texte
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail,
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 12 juin 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail ;
Arrête :
En vigueur depuis le 6 août 2025
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- la Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).
En vigueur depuis le 6 août 2025
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002) est abrogé.
En vigueur depuis le 6 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain