Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020)

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020) — Lexorizon

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSST2509422A
Date de publication: 5 août 2025

Texte

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Conseil National du Réseau CERFRANCE (CN CERFRANCE).

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (n° 7020)

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