Article 1
En vigueurEn vigueur depuis le 6 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 février 2022Art. 4-2
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Texte
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 12 juin 2025 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :
En vigueur depuis le 6 août 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 7 février 2022Art. 4-2
En vigueur depuis le 6 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
JORFTEXT000052044696