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Texte
Le décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 susvisé est modifié dans les conditions prévues aux articles 2 à 7.
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Sct. Chapitre 1er : Conditions d'éligibilité et modalités d'obtention de l'aide
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 2
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 1
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 3
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Sct. Chapitre 2 : Montant de l'aide
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 4, Art. 5
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Sct. Chapitre 3 : Encadrement du bénéfice de l'aide
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-957 du 19 octobre 2023Art. 6-1
Au titre de l'année 2024, une période complémentaire de dépôt des demandes d'aides prévues est ouverte jusqu'au au 10 septembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.