Texte

Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment

Version: Version consolidée en vigueur
NOR: TSST2509154A
Date de publication: 6 août 2025

Texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Sources officielles citées

Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment

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Arrêté du 17 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment — Lexorizon