Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la couture parisienne et des autres métiers de la mode (IDCC n° 0303), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,29 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,96 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,85 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,41 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 11,84 % ;
- le Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI) : 10,65 %.