Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001)

Sont reconnues représentatives dans le secteur des industries électriques et gazières (n° 5001), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union Française de l'Electricité (UFE) ;
- Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG).

Dans le secteur mentionné à l'article 1^er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union Française de l'Electricité (UFE) : 83,37 % ;
- Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG) : 16,63 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.