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L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 1
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d'août 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 24 août 2018Art. null
- Arrêté du 17 août 2020Art. null