Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du notariat (IDCC n° 2205)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du notariat (IDCC n° 2205), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,46 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,72 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 19,09 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,99 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,29 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,45 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.