Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC n° 3105)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC n° 3105), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 50,06 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 26,93 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 23,01 %.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.