Notice
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère des armées.
Objet : le présent décret tire les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense en modifiant notamment diverses dispositions du code de la défense (ouvre un nouvel onglet) et le décret relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Application : le présent décret est un texte autonome.
Visas
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu le code de la défense (ouvre un nouvel onglet) ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 (ouvre un nouvel onglet) modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (ouvre un nouvel onglet) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (ouvre un nouvel onglet) modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 (ouvre un nouvel onglet) modifié relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique,
Décrète :
Articles
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Article 1
L'article D. 2338-1 du code de la défense (ouvre un nouvel onglet)est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « ont reçu l'ordre » sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou » ;
2° Au II, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou ».
Article 2
L'article D. 2362-2 du même code (ouvre un nouvel onglet)est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
2° Au 3°, les mots : « le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, » sont supprimés.
Article 3
Après l'article D. 3121-20 du même code (ouvre un nouvel onglet), il est ajouté un article D. 3121-20-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 3121-20-1. - Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense. »
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Article 4
L'article 1 er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (ouvre un nouvel onglet)susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du II est abrogé ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Au 6°, les mots « activités de la défense. » sont remplacés par les mots : « activités de la défense ; »
b) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le commissariat au numérique de défense. »
Article 5
L'article 2 du même décret (ouvre un nouvel onglet)est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et au 4° du III » sont remplacés par les mots : «, au 4° et au 7° du III » ;
2° Le d du 1° du I est abrogé.
Article 6
Au premier alinéa de l'article 3 du même décret (ouvre un nouvel onglet), les mots : « et au 2° » sont supprimés.
Article 7
L'article 4 du même décret (ouvre un nouvel onglet)est abrogé.
Chapitre III : Dispositions modifiant divers décrets relatifs au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Article 8
Au 5° du II de l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 (ouvre un nouvel onglet)susvisé, la référence au décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 (ouvre un nouvel onglet)fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est remplacée par une référence au décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense.
Article 9
Au sein du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (ouvre un nouvel onglet)susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :
« Art. 8.-Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. »
Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 10
Au troisième alinéa de l'article 1 er du décret du 25 octobre 2019 (ouvre un nouvel onglet)susvisé, les mots : « visés au deuxième alinéa de l'article 1 er du décret du 28 juin 2018 susvisé » sont remplacés par les mots : « visés au troisième alinéa de l'article 1 er du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ».
Article 11
Le décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 (ouvre un nouvel onglet) portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense est abrogé.
Article 12
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 13
Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Signatures
Fait le 6 août 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu