Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D2338-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D2362-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. D3121-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-870 du 15 juillet 2009

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-430 du 15 mai 2025

Art. 1, Art. 2

Le présent décret entre en vigueur le 1^er septembre 2025.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.