Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets

L'article D. 2338-1 du code de la défense (ouvre un nouvel onglet)est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, après les mots : « ont reçu l'ordre » sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou » ;
2° Au II, après les mots : « autorisation préalable », sont insérés les mots : « du chef de l'organisme militaire ou ».

L'article D. 2362-2 du même code (ouvre un nouvel onglet)est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « commissaire au numérique de défense » ;
2° Au 3°, les mots : « le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, » sont supprimés.

Après l'article D. 3121-20 du même code (ouvre un nouvel onglet), il est ajouté un article D. 3121-20-1 ainsi rédigé :

« Art. D. 3121-20-1. - Pour l'exercice de ses responsabilités opérationnelles mentionnées aux articles R.* 1411-4, R.* 3121-1 et D. 3121-6 du présent code, le chef d'état-major des armées dispose du commissariat au numérique de défense. »

L'article 1 ^er du décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (ouvre un nouvel onglet)susvisé est ainsi modifié :
1° Le 2° du II est abrogé ;
2° Le III est ainsi modifié :

a) Au 6°, les mots « activités de la défense. » sont remplacés par les mots : « activités de la défense ; »
b) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :

« 7° Le commissariat au numérique de défense. »

L'article 2 du même décret (ouvre un nouvel onglet)est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « et au 4° du III » sont remplacés par les mots : «, au 4° et au 7° du III » ;
2° Le d du 1° du I est abrogé.

Au 5° du II de l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 (ouvre un nouvel onglet)susvisé, la référence au décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 (ouvre un nouvel onglet)fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est remplacée par une référence au décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense.

Au sein du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (ouvre un nouvel onglet)susvisé, il est rétabli un article 8 ainsi rédigé :

« Art. 8.-Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense. »

Au troisième alinéa de l'article 1 ^er du décret du 25 octobre 2019 (ouvre un nouvel onglet)susvisé, les mots : « visés au deuxième alinéa de l'article 1 ^er du décret du 28 juin 2018 susvisé » sont remplacés par les mots : « visés au troisième alinéa de l'article 1 ^er du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ».

Le décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 (ouvre un nouvel onglet) portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense est abrogé.

Le présent décret entre en vigueur le 1^er septembre 2025.